La charte éthique de Visionnaires Ensemble
.
Les membres de la liste Visionnaires Ensemble partagent des valeurs et une éthique commune.
Ils s’engagent à ne céder à aucune compromission et à œuvrer pour le bien de tous.
Conscients de leurs responsabilités, ils ont signé une charte éthique et défendront les intérêts de l’ensemble des habitants de Val d’Isère :
Ils sont là pour servir l’intérêt collectif et pas pour se servir.
.
1) Disponibilité des élus
• Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national et qui n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
• Moduler le montant des indemnités allouées aux adjoints municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
2) Prévention des conflits d’intérêts
• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise qui travaille pour la commune.
3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
4) Transparence de l’action publique
• Rendre publique l’assiduité de tous les conseillers municipaux aux séances plénières.
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par le maire et les adjoints municipaux.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus
5) Lutte contre la corruption
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
6) Contrôle de l’action municipale
• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière
• Encourager la formation des conseillers municipaux
• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
7) Participation des citoyens
• Ouvrir à l’issue de chaque Conseil Municipal une cession de questions ouverte au public.
• Créer une commission d’éthique chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques.